DEDH

HandySide c/ RU - 1976 -> importance des traditions nationales.

Lautsi c/ Italie - 2011 -> en considération de la tradition catholique de l'Italie -> crucifie toléré dans les écoles publiques.

L'europe doit tendre vers un standard d'effectivité en dessous duquel les principes qu'elle proclame ne sont plus qu'un simple affichage mais sans aller jusqu'à l'uniformaisation à marche forcée.

Aussi à l'issu des deux guerres mondiales -> évident que l'un des piliers du projet européen soit la garantie des droits de l'homme.

-> Irlande du nord -> à conduit à la dépénalisation de l'homosexualité 

-> Abolition des chatiments coporels dans les écoles - Mazurk c/ France.

-> A forcé une réforme de la GAV en France en 2011.

Carractère sacré, la CEDH rappel régulièrement que les Etats ont le "devoir primordial d'assuirer le droit à la vie" - CEDH.

Les Etats ont une double obligation en la matière : 

- Positive : doit prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation du droit à la vie.

- Negative : doit s'abstenir de donner la mort.

Un Etat voie sa responsabilité engagée s'il donne la mort (même intentionellement contrairement à ce que l'article pourrait laisser penser).

-> Au dela des atteintes directes de l'État, c'est surtout les atteintes indirectes qui méritent attention :

     - Ex : violation de l'art 2 en cas d'expulsion d'un étranger vers un pays dans lequel il est exposé à de la torutre / à la PDM -> ENGAGE LA RESP DE     L'ETAT - Bader C/ Suède - 2005.

          - Resp écarté si l'État expulsant obtient des assurances du gouvernement de destination quant à la non application de tel sevice.

     - Exemple d'appréciation : course poursuite ayant entrainé la mort d'un proche du requérant (15 ans - pas de permis - vitesse excessive etc...) -> trop  de facteur autre que les policiers -> pas de violation de l'article - Lamartine c/ France - 2014.

Limitation prévu par le texte :

     - Décès résultant d'acte de guerre licite.

     - Execution d'une sentance captiale prononcée par un tribunal dès lors que la sanction est prévue par la loi (CEPENDANT ....).

Bien qu'autorisé comme excéption par le texte, la CEDH l'a abolie en deux temps :

     - Protocole n°6 : abolition en temps de guerre.

     - Protocole n°13 : abilition totale même en temps de guerre.

Constitue des obligations de faire à la charge des États.

La CEDH a déjà pu juger que l'article impliquait, pour les États, des obligations de prendre des mesures positives pour protéger l'individu dont la est menacée par des agissements criminels.

     -> Osman C/ RU - 1998 : Objectif n'est pas d'imposer un fardeau "insuportable ou excessif" aux États -> toutes menaces contre la vie n'oblige pas les autorités à prendre des mesures.

Pour qu'il y est obligation positive, il doit être établie que les autorités savaient ou auraient du savoir sur le moment que la vie d'une ou plusieurs perosnnes était menacé de manière réelle et immédiate du fait des actes ciominelles d'un tiers et qu'elles n'ont pas pris dans le cadre de leurs pouvoirs, les mesures qui auraient raisonnablement pu palier.

   -> "N'ont pas prit les mesures" -> obligation de moyen.

   -> Ex : ex mari qui harcelait sa femme depuis des mois et qui a finit par la tuer.

-> S'adresse principalement au personne détenue -> des mesures permettant par ex d'éviter l'automutilation doivent être prise mais ne doivent pas empiété sur l'autonomie individuelle.

-> Vise également les personnes souffrant de trouble psychiques et neuropsychiques qui sont également considérés comme des personnes vulnerables.

       - En la matière appréciation de la resp des États dans le cas ou les autorités savaient ou auraient du savoir que la personne était une menace pour elle-même - prise en compte de l'antécédant de la personne (tentative de suicide etc...).

   -> En gros domaine dans lesquels les mesures préventives sont obligatoires : GAV / détention / service militaire / internement psy