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Assurances sociales

Tous ce qu'il faut savoir sur le système des 3 piliers en Suisse

Tous ce qu'il faut savoir sur le système des 3 piliers en Suisse


Kartei Details

Karten 90
Sprache Français
Kategorie Allgemeinbildung
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 08.07.2022 / 28.07.2022
Lizenzierung Keine Angabe
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Par quelles assurances est constitué le 1er pillier et quels risques couvrent ces assurances?

AVS (assurance vieillesse et survivants): couvre les risques vieillesse et décès

AI (assurance invalidité): couvre le risque invalidité

Qulles personnes sont sont assurées par les assurances du 1er pilier?

  1. Toutes les personnes non actives avec domicile civil en Suisse (étrangers, enfants, étudiants, hommes/femmes au foyer)
  2. Les personnes qui habitent et/ou excercent une activité lucrative en Suisse (salariés, indépendants, y compris frontaliers et saisonniers)

Funfact: Les ressortissants d'Etats de l'UE et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont plus obligatirement assurés, mais peuvent s'affilier à l'assurance facultative s'ils ils résident hors de l'UE ou de l'AELE et qu'ils ont cotisé au moins 5 ans à l'AVS

 

 

Qui est soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS?

17 ans/ 20ans jusqu'à 65 ans (hommes) ou 64 ans (femmes)

Pour les personnes exerçant une activité lucrative: 1er janvier qui suit les 17 ans
Pour les personnes sans activité lucrative: 1er janvier qui suit les 20 ans

Est-ce qu'une personne retraitée cotise à l'AVS?

Seulement si le rentier continue une activité lucrative.

Attention: La cotisation est calculée seulement sur la partie du salaire qui dépasse la franchise de CHF 16'800/an ou CHF 1'400/mois

Les personnes de 20 ans ou plus sans activité lucrative, cotisent-elles?

Oui, sauf quand le conjoitn vers au moins le doble de la cotisation minimale (=CHF 1006.-/an)

Jean (67 ans) a un salaire de CHF 45'000/an, quel est son salaire AVS?

Jean est à la retraite (ne paie pas l'AC, ni la LPP), mais doit continuer de cotiser à l'AVS à partir de CHF 16'800.- de franchise par année.

Le calcul se fait comme suit:

45'000 - 16'800 = 28'200
28'200 * 5.3% = 1'494.60/an = salaire AVS

Quel est le revenu AVS d'un employé?

Le revenu AVS des employés correspond au salaire brut tel que noté dans le décompte de salaire.

Qui verse les cotisations AVS/AI/APG et à qui sont-ils versés?

L'employeur est responsable du versement des cotisations à la caisse de compensation AVS (débiter le compte 2270 Dettes AVS). Sur cahque déompte de salaire de l'employé, il est déduit en bloc du salaire brut l'AVS/AI/APG pour moitié, l'autre moitié est à la charge de l'employeur.