TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation prélevé par le gouvernement fédéral.

La TVA repose sur l'idée que ceux qui consomment quelque chose apportent une contribution financière à l'État. Cependant, il serait trop compliqué que chaque citoyen doive rendre compte de sa consommation à l'État. La taxe est donc prélevée auprès des entreprises (producteurs, fabricants, commerçants, artisans, prestataires de services, etc.), qui doivent à leur tour répercuter la TVA sur le consommateur en l'incluant dans le prix ou en la mentionnant séparément sur la facture.

On qualifie cette taxe d’impôt indirect puisque le consommateur qui paye la TVA n’envoie pas directement la somme à la confédération mais la paye au vendeur. C’est ce dernier qui se chargera de transférer la somme à l’AFC (Administration Fédérale des Contributions).

TVA collectée (TVA due) est la taxe que le commerçant collecte pour l’Etat. S’il collecte, c’est qu’il reçoit donc qu’il en encaisse. La TVA collecté est liée aux ventes, donc aux consommateurs.
 

TVA collectée = Prix de vente TTC – Prix de vente HT

TVA déductible est le montant de la taxe qui est facturé à l’entreprise lorsqu’elle achète des biens nécessaires liées à son activité professionnelle. En tant qu’entreprise assujettie, elle doit récupérer cette TVA.

Le montant de TVA déductible doit être indiqué lors de la déclaration pour que ce montant soir déduit de la TVA que l’entreprise doit verser à l’Etat.

TVA déductible = Prix d’achat TTC – Prix d’achat HT

TVA à payer = TVA collectée (due) – TVA déductible

Un assujetti est une entreprise ou une personne qui effectue de manière indépendante une activité économique qui entre dans le champ d’application de la TVA et qui répond à certaines conditions impliquantes qu’elle doit facturer et reverser la TVA perçue auprès de ses clients.

Voici les personnes qui peuvent déduire la TVA qu’ils ont eux-même payé pour leurs achats. Il s’agit de la déduction de l’impôt préalable.

• Toute personne qui exerce de manière indépendante une activité commerciale et dépasse des recettes annuelles supérieures à CHF 100'000.-
• Toute personne qui acquiert au cours d’une année pour plus de CHF 10'000.- de prestations d’entreprises ayant leur siège à l’étranger.

Opérations exclues du champ de l’impôt

• Les transports de biens soumis au monopole postale
  • L’envoi de lettres jusqu’à 50g, lettres recommandées
  • Attention : le transport des colis postaux est imposable
• Les soins et traitements médicaux
  • Attention : pas exclu de la TVA sont la livraison d’appareils orthopédiques et de prothèses, les conseils et traitements visant le bien-être ou les performances d’une personne, soins esthétiques, etc. (sauf si exercé par un médecin)
• Les opérations réalisées par des institutions d’assistance sociale
• La formation
  • Attention : pas exclu de la TVA sont les prestations de restauration ou d’hébergement lié à une formation.
• Prestations fournies par des organismes à but non lucratif
  • Prestations des organismes sans but lucratifs avec objectifs politiques, syndicales, économiques, religieuses, patriotiques, philosophiques, culturelles, etc.
• Prestations culturelles
• Manifestations sportives
• Assurances
• Opérations sur les marchés monétaires et de capitaux
  • Octroi (Gewährung) de la négociation de crédits, de cautionnements et autre
  • Opérations sur les comptes courants, paiements, virement, créances d’argent, et autre
• Opérations immobilières
  • Attention : pas exclu de la TVA sont toutes sortes de locations (parking, camping, stand de foires etc.)
• Jeux d’argent
• Vente par les agriculteurs et autres producteurs du secteur primaire

Les prestations exonérées ne sont pas exclues du champ de l’impôt, elles sont considérées imposables, mais aux taux de 0%. En cela, elles donnent droit à la déduction de l’impôt préalable.