Introduction au Droit Partie 4

• Le juge est le magistrat chargé de juger -> rend la justice
  • juge professionnel
    • carrière de juge
    • étudié le droit
    • juristes expérimentés
    • normalement au minimum 1, le juge qui préside le tribunal est professionelle
  • juge non professionnel ou laïc
    • juge pas la profession principale
    • doivent pas toujours être des magistrats ayant fait des études de droit
    • juges non juristes
    • but: inclure la population au tribunal / légimité populaire
    • representation des travailleurs et patronage pour une littige de droit de travail
    • p.ex architectes comme juge pour les concernes de construction
• Le recrutement des juges
  • souvent processus démocratique (parlement ou suffrage universell)
  • appartenance à une partie
• L’indépendance des juges
  • pas soumis aux instructions d'un autre pouvoir
  • pas des sanction pour des décisions
  • tout le monde jugé par une tribunal indépendant
• impartialité des juges
  • juge doit etre impartiale
• en suisse il n'éxiste pas une jury populaire

• Les juges sont chargés :
  • d’établir les faits de la cause
    • quels faits sont aplicable et la base pour la décision
  • d’appliquer le droit
    • identifier les règles applicable
    • analyer consequences juridiques de ces règles

• Les juges utilisent le syllogisme juridique
  • Affirmation majeure (Règle de droit) 
  • Affirmation mineure (Situation de fait) 
  • Conclusion (conséquences juridiques)
• Au terme de ce processus, les juges rendent leur décision (jugement, arrêt), qui comprend un dispositif
  • dispositiv partie de la décision qui inclut la conclusion
  • Structure du jugement
    • Faits
    • Droit (les affirmations) 
    • Par ces motifs, le tribunal prononce (la conclusion) 

• Les greffiers sont des auxiliaires de justice, assermentés (geschworen)
  • assurer bonne justice est rendu
  • pas élu mais employé par l'état
• Dans les différents tribunaux, les greffiers
  • tiennent les procès-verbaux des audiences
    • réunions du tribunal
    • qui est présent?
    • quoi se passe dans la séance
  • prennent part aux décisions avec voix consultative
  • préparent des projets de décisions (Entscheidungsentwürfe) et rédigent celles-ci
    • les faits
    • règles du droit
    • les décisions
• Pas des secrétaires des tribunaux
  • sont aussi des juristes

• L’avocat exerce une profession libérale impliquant principalement le conseil juridique et la représentation des clients en justice
  • indépendant, travaillent pas pour l'état
  • clients les donnent des mandats
  • dévaient pas etre contraint par une hierarchie dans leurs décisions
  • Activités
    • consultation légale
    • lettres formelles
    • representation
  • Avocat commis d’office (Pflichtverteidiger) n’est pas une profession
    • auccune avocat vive de cette action
    • etat peut demander l'avocat de le faire
• Qui tient les avocats responsables?
  • assurance des domages civiles
    • si domage au client est faut de l'avocat
• Pour pratiquer la représentation en justice, l’avocat doit :
  • être titulaire du brevet d’avocat
    • patent et diplome professionelle
    • examens écrites et oraux
  • être inscrit au registre cantonal des avocats
    • controle du metier -> indépendance et comment ils exercent leur travail
• Devant la justice, l’avocat peut :
  • postuler (représenter le client dans la procédure)
  • plaider pour son client
    • parler et expliquer pour leur client
      • ≠ système anglais, dans lequel existent deux professions distinctes : le solicitor représente le client dans la procédure et le barrister plaide pour lui
• Le monopole de la représentation en justice
  • seulement les avocats inscrit aux registres cantonaux peuvent participer 
  • raison: garantir que les gens qui representent devant tribunaux sont bien éducé
• Le secret professionnel
  • peut pas etre forcé reveler des secrets
  • existe des exceptions

• Le ministère public est une autorité de poursuite pénale indépendante
  • Staatsanwaltschaft
    • employés par l'état
  • les ministères publics cantonaux 
  • le Ministère public de la Confédération
• Le ministère public comprend les magistrats (procureurs) chargés de :
  • poursuivre les infractions dans le cadre de l’instruction
    • conduits des enquetes pour des possibles infractions
    • diriger cette enquete, demander aide de la police si besion
    • determiner les acteurs et formes des infractions
  • soutenir l’accusation devant la justice
    • il est comme un avocat devant la justice
    • il défend l'interet de l'état

• Droit d’être jugé par un tribunal :
  • compétent établi par la loi (pas de tribunaux d’exception)
    • par la loi dans sens: composition, siège, choix des juges,...
  • indépendant
    • moyens pour proteger ca
      • éléction des juges pour duré determiné
      • peut pas changer le juge pendant le mandat -> peut pas le pressurer
  • impartial (subjectivement et objectivement)
    • subjectivement
      • juge a pas une opinion sur le cas
      • pas préconcue
    • objectivement
      • pas des interets familiales p.ex
    • -> se renconcer au procesus si c'est pas le cas
• Droit d’être jugé dans un délai raisonnable
  • dans delai ou jugement devient pas obsolète
  • principe de célérité
    • travailler sur le cas sans tarder
    • regulièrement avancer tous les cas
• Droit d’être entendu (par parole ou écrit)
  • droit de consulter le dossier
    • donc regarder tous les preuves applicable
  • droit d’offrir des preuves et de participer à l’administration des preuves
    • participer à l'audition des témoins et poser des questions
  • droit d’obtenir une décision motivée
    • doit recevoir une explication avec la décision
  • les exceptions au droit d’être entendu
    • si il y a des situation d'urgence
    • protection des victimes mineures
• La publicité des débats et des jugements
  • vérification de la bonne marche de la justice
    • construire une lien de confidence 
  • principe applicable aux parties, au public et à la presse
    • tout le monde doit etre en public
  • exceptions rares mais possibles
    • protéger des interets comme l'accusation violence sexuelle
    • protection mineurs
  • Droit à l’assistance judiciaire gratuite et à l’assistance gratuite d’un défenseur
    • applicable dans toutes les procédures contentieuses
      • tout le monde doit etre capable d'accesser un tribunal
    • assistance gratuit pour créer une égalité dans les littiges si l'autre partie a une avocat
    • conditionné à l’indigence et aux chances de succès
      • l'état paye seulement si on a une chance raisonnable du success
  • rembourser les frais si la situation es mieux en future

Basics

• Le procès civil est un procès qui oppose des particuliers (le demandeur et le défendeur)
  • demandeur s'adresse en première au tribunal
  • defendeur: artie accusée
  • personnages physique ou morale
  • l'état peut aussi faire partie -> acte comme une partie normale avec avocaqqcL’action en justice s’ouvre à la demande d’une partie
    • demandeur s'adresse au tribunale pour que le tribunal commence à faire aa
• Les parties prennent des conclusions qui délimitent l’objet du procès
  • dire explicitement quoi est le problème
  • les deux parties disent quoi ils veulent obtenir -> conclusions
  • on regarde que ces deux conclusions pour le littige et rien d'autre
• Le juge doit trancher le litige en y apportant une solution juridique
  • neutre et imartial
  • au fin poser une solution
  • au minimum ce que e défendeur veut au maximum ce que le demandeur veut (en conclusion)