MPE1 - Droit - Chapitre 10
Droit
Droit
Kartei Details
| Karten | 139 |
|---|---|
| Sprache | Français |
| Kategorie | Recht |
| Stufe | Universität |
| Erstellt / Aktualisiert | 26.08.2019 / 09.06.2022 |
| Lizenzierung | Keine Angabe |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/20190826_1ere_droit
|
| Einbinden |
<iframe src="https://card2brain.ch/box/20190826_1ere_droit/embed" width="780" height="150" scrolling="no" frameborder="0"></iframe>
|
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Le pouvoir étatique est réparti entre la confederation, cantons et commune
Séparations des pouvoirs
Quels sont les 3 Pouvoirs ?
- Executif
- Législatif
- Judiciaire
Définir les 3 pouvoirs précisément
- Executif : Exécute les lois, le Gouvernement (Conseil Fédéral => Conseillers fédéraux)
- Législatif : Edicte les lois, Le Parlement (Ou Assemblé fédéral) qui se compose : Conseil National, Conseil des états
- Judiciaire : Veille à l'application des lois : 4 Tribunaux fédérales
Séparations des pouvoirs
Qu'est-ce que le droit ?
Règles imposées par l'état régissant rapports des citoyens entre eux ou entre eux et l'état
Quelles sont les deux fonctions du droit ?
- Organiser la vie en communauté
- Régler relations entre membes de cette communauté
De quoi se compose le parlement = Assemblée Fédérale ?
Conseil national = Proportionnel au nombre d'habitant
Le Conseil national compte 200 députés, qui représentent le peuple suisse. Plus un canton est peuplé, plus il a de représentants à la Chambre du peuple.
Conseil des Etats = 2 par cantons
Le Conseil des Etats compte 46 membres, qui représentent les cantons. Chaque canton y est représenté par deux députés, sauf les anciens demi-cantons, qui n’y sont représentés que par un député.
A quelle fréquence est-ce qu'on élit les membres du parlement ? par qui ? Et combien y en a t il en tout ?
- Les 246 membres du Parlement suisse sont élus tous les quatre ans par le peuple.
