Révision Certificat RH 2017 - GESTION DES SALAIRES ET ASSURANCES SOCIALES
Gestion des salaires et assurances sociales
Gestion des salaires et assurances sociales
Kartei Details
| Karten | 58 |
|---|---|
| Lernende | 37 |
| Sprache | Français |
| Kategorie | BWL |
| Stufe | Andere |
| Erstellt / Aktualisiert | 18.02.2017 / 31.07.2023 |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/20170218_revision_certificat_rh_2017_gestion_des_salaires_et_assurances_sociales
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Principes de cotisations de la LAA
Idem AVS MAIS : max. jusqu'à 148'200/an OU 12'350/mois
Exceptions : APG service et maternité pas soumis LAA
Salaire non soumis AVS en raison de l'âge doivent être entièrement soumis à la LAA
Prestations fournit par la LAA
- Prestation en nature (traitement médical, frais funéraires)
- Prestation en espèce (IJ, rente invalidité, rente survivant)
IJ LAA
Couvre 80% du salaire soumis à l'AVS avec un délais d'attente de 3 jours (en comptant le jour de l'événement)
Allocations familialles incluses dans l'IJ LAA
Conditions particulières de la LAA
- Versement de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
- Facultatif pour les indépendants
- Couverture accident non professionnel si le salarié travaille + 8h00/semaine pour le même employeur
- Réduction des prestations en cas d'activités teméraires (sports extrêmes)
But de la LAFam
Compenser partiellement la charge financière représentée par les enfants
Personnes assurées par l'AFam
Tous les parents de suisses
Taux de cotisations de l'AFam
Seul les employeurs doivent payer les cotisations.
Principes de cotisations de l'AFam
Idem AVS
Prestations fournit par l'AFam
0-16 ans min. 200/mois
16-25 ans (si études) min. 250/mois
But de la PG maladie
Améliorer la couverture proposée par le CO
Personnes assurées à la PG maladie
Au bon vouloir de l'employeur
Certains employeur doivent y souscrire (obligation CCT ou CTT)
Taux de cotisations à la PG maladie
Propre à chaque entreprise en fonction de l'assureur
Possibilité de diffence de prime entre H/F
Principes de cotisations de la PG maladie
Idem soumis AVS
OU
Idem soumis LAA
Cf. conditions générales assurances
Prestations fournit par la PG maladie
IJ maladie ET/OU IJ maternité
IJ PG maladie
80% du salaire soumis AVS (délais d'attente variable)
365j ou 360j
Formule de conversion salaire annuel en mensuel
Salaire annuel / 12
Salaire annuel / 13 (si 13ème salaire)
Formule de conversion salaire annuel en hebdomadaire
salaire annuel / 52.178
Formule de conversion salaire mensuel en journalier
salaire mensuel / 21.75 = taux journalier X nbr jours travaillés (effectifs)
Formule de conversion salaire annuel en salaire horaire.
salaire annuel / (52.178 X nbr d'heures hebdomadaire)
Formule de conversion salaire mensuel en salaire horaire.
salaire mensuel / (4.35 X nbr d'heures hebdomadaire)
Formule de conversion minutes en centièmes.
minutes / 60 = centièmes à payer
Formule de suppléments vacances.
(nbr semaine de vacances X 100) / (52 - nbr de semaine de vacances)
Formule du solde vacances lors d'un départ.
salaire mensuel (inclus part 13ème) / 21.75 = taux journalier X nbr de jours non pris
Formule de la part du 13ème.
salaire mensuel / 12
But de l'AVS
Rente de vieillesse et rente de survivant
Personnes assurées AVS
- Domicile CH
- Activité lucrative CH
- Employé de la confédération
Taux de cotisation AVS
4,2 % de 5.125% employé = employeur
Principes de cotisations AVS
Tous éléments de salaires + en nature
Non soumis : IJmaladie et IJaccident + APG obligation et APG maternité
Prestations fournit par AVS
- Rente vieillesse (max. 2'350/mois)
- Rente pour enfant
- Rente de veuve/orphelin
- Allocation pour impotent
- Moyen auxiliaire
Conditions particulières AVS
- Coûts de l'anticipation de la rente = 6.8%/an (max. 2 ans)
- Revenu de minime importance = 2300/an (par employeur)
- Franchise sans cotisations pour les travailleurs de plus de 64/65 ans = 1400/mois
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