Principe de base en droit du travail/obligation du travailleur/année 2016
Connaître et expliquer les différentes obligations du travailleurs
Connaître et expliquer les différentes obligations du travailleurs
Kartei Details
| Karten | 20 |
|---|---|
| Sprache | Français |
| Kategorie | BWL |
| Stufe | Andere |
| Erstellt / Aktualisiert | 17.06.2016 / 22.10.2019 |
| Lizenzierung | Keine Angabe (ifage) |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/principe_de_base_en_droit_du_travailobligation_du_travailleurannee_2016
|
| Einbinden |
<iframe src="https://card2brain.ch/box/principe_de_base_en_droit_du_travailobligation_du_travailleurannee_2016/embed" width="780" height="150" scrolling="no" frameborder="0"></iframe>
|
Peut-on faire appelle à une connaissance pour se faire remplacement sur sa place de travail?
NON
Le collaborateur est tenu de fournir la prestation en personne (CO art 321)
Ne peut se faire remplacer par un tiers ni faire appel à des auxilaires pour effectuer sa tâches sans l'accord de l'employeur.
En cas d'empêchement, le travailleur n'est pas tenu de trouver un remplaçant.
Qu'est que le devoirs de dilligence?
Le travailleur est tenu d'effectuer son travail avec soin et respecter les règles d'utilisation du matériel mis à disposition pour exécuter son travail (CO art 321a al 1 et 2)
En cas de non respect, l'employeur a droit à des dommages et intérêts (CO art 321e)
Violation grave=résiliation des rapports peut avoir lieu
Définition du "devoir de fidélité"?
Les activités accessoires sont possibles pour le travailleur sauf si elles lèsent les intérêts de l'employeur (CO art 321 al 3)
Exemple: Activité chez un concurrent, activité qui diminue notablement la qualité de la prestation principale
Le travailleur est tenu au devoir de discrétion pendant et après les rapports de travail (temps d'essai compris) (CO art 321a al 4). Il doit s'agir de :
- secrets réels
- la volonté de l'employeur du fait que le secret soit tenu doit être reconnaissable et ne pas empêcher le déroulement normal dela vie prof.
Qu'est que "l'obligation de restituer" concernant le travailleur?
C'est une diposition qui précise de manière plus détaillée que "le devoir de dilligence" les obligations du travailleur. (CO art 321b)
Le travailleur doit:
- établir un décompte des sommes d'ragents qu'il reçoit pour l'employeur
- doit remettre out ce qu'il produit dans le cadre de son travail.
Les pourboirs et cadeaux ne doivent pas faire l'objet d'une obligation de restitution (dans la limite usuelle).
En cas de doute, le travailleur doit informer, conformément à son devoir de fidélité, l'employeur.
La responsabilité du travailleur est soumise à 4 conditions?
Citez les
- Un dommage (physique ou morale)
- Une violation du contrat
- Un rapport de causalité (évènement à l'origine du dommage était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner les faits survenus)
- Une faute intentionnel ou par négligeance
Citez les critères à prendre en compte pour évaluer la responsabilité du travailleur?
- Les risques professionnels
- La qualification du travailleur
- Les machines et la matériel mis à disposition
La répartition du fardeau de la preuve du dommage est définie à l'art 97 al 1 du CO
Prescription de la créance en dommage et inérêts : 10 ans
Quelle loi régi les heures supplémentaires?
Comment est généralement régler le temps de travail?
- Par le contrat de travail ou
- Le règlement d'entreprise ou
- Par l'usage de la branche
CO 321c
