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Sprache Français
Stufe Berufslehre
Erstellt / Aktualisiert 18.05.2016 / 25.05.2016
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expliquer sommairement le champ d'application de chaque chapitre

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délimiter entre eux les chapitres 28 et 29

chapitre 28 :

Le chapitre 28 comprend les éléments chimiques isolés de constitution chi-mique définie (corps simples) présentés isolément, que ces produits contien-nent ou non des impuretés.

Les composés inorganiques sont des composés chimiques ne contenant pas de carbone (métaux, sels, etc.). Le chapitre 28 comprend néanmoins cer-tains composés très simples contenant cet élément chimique selon la note 2/28. Cette liste est exhaustive.

chapitre 29 :

Le chapitre 29 comprend les composés organiques isolés de constitution chimique définie.

Les composés organiques sont des composés chimiques contenant du car-bone. Tous les composés chimiques contenant du carbone sont repris au chapitre 29 sauf ceux mentionnés à la note 2/28.

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expliquer le but de l admission temporaire et du carnet ATA

admission temporaire : Le régime de l’admission temporaire permet d’admettre en franchise partielle ou totale de droits des marchandises introduites temporairement sur le terri-toire douanier ou acheminées temporairement hors du territoire douanier selon les articles 9 et 58 de la LD.

carnet ATA :

Le carnet ATA (abréviation pour Admission Temporaire - Temporary Admis-sion) est un document douanier international pour l'admission temporaire et pour le transit national. Il dispense la personne assujettie à l'obligation de déclarer de garantir les redevances d’entrée et l’administration d’établir des documents douaniers nationaux.

Il permet d'accomplir les formalités douanières suisses et étrangères avec un seul formulaire.

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’énumérer l’utilisation des feuillets des formulaires 11.73, 11.74 et 11.87

11.73 : A) BD, B) PAOD C) statistique du commerce D) copie

11.74 : A) BD, B) PAOD+impression e-gate, C) BD, D) copie

11.87 : A) BD, B) statistique du commerce, C) copie

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nommer les conditions pour un DDAT

-admissibilité (L’emploi de la marchandise est un élément d’appréciation décisif pour l’octroi ou le refus de la taxation sous le régime de l’admission temporaire, motif)

-demande

-identité (description exacte de la marchandise, dépôt d'échantillons ou photographies

-garantie des redevances à l'importation

 

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quelles sont les biens soumis à une contre-prestation

Les biens de provenance étrangère admis temporairement sur le territoire douanier pour y être utilisés

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expliquer la signification de stupéfiants

Selon l’article 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psy-chotropes (LStup, RS 812.121), sont considérés comme stupéfiants au sens de la présente loi, les substances et les préparations ayant des effets du type morphinique, cocaïnique et cannabique et qui engendrent la dépendance (toxicomanie).

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expliquer la notion de précurseurs et adjuvants chimiques et leur signification en rapport avec les stupéfiants

précurseurs :

Les précurseurs s'entendent de produits chimiques clés entrant dans la fabrication des stupéfiants ou des substances psychotropes qui constituent, après une reaction chimique, l’élément principal de la molécule de la substance active.

Dans l’ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (OTStup-DFI RS 812.121.11) on retrouve ces précurseurs chimiques dans l’annexe 7.

adjuvants :

On considère comme adjuvants chimiques, les produits qui, lors de la fabrication d'un stupéfiant ou d'une substance psychotrope, constituent un élément accessoire ou sont utilisés à titre d'adjuvants chimiques ou de solvants.

Dans l’OTStup-DFI (RS 812.121.11) on retrouve ces adjuvants chimiques dans l’annexe 8.