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Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 11.05.2019 / 11.05.2019
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Quelles sont les obligations légales de l'employeur en terme de protection de la santé au sein d'une entreprise ?

Dans les olbigations légales imposées à l'employeur pour préserver la santé (sous-entendu l'intégrité de l'employé) au sein de l'employé, nous pourrions citer :

Art. 328 - code des obligtatoins

L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à ce qu'aucunes atteintes soit portées à l'intégrité du collaborateur.

Art. 8 - Loi sur le travail

Pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité personnelle des travailleurs.

Le jugement rendu par le Tribunal Fédéral en date du 9 mai 2012

Jugement dans lequel le Tribunal Fédéral se référait au commentaire du SECO et sur l'obligation de l'employeur d'établir un système de prévention en ayant pour but d'avoir une personne de cofiance externe à l'entreprise.

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 Quelle pourrait être est la définition d'une absence au sein d'une entreprise ?

La définition d'une absence en enteprise est lorsqu'un un employé est absent de son poste de travail indépendamment du fait que son salaire soit payé ou non.

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Quelles sont les conditions qui font survenir une maladie (psychomatique) en entreprise ?

Les maladies surviennent en entreprise lorsque la balance est déséquilibrée entre les contraintes et les ressources d'une personne.

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Quelles sont les conditions (selon la directives MSST) pour qu'un employeur doivent faire appel à un spécialiste de sécurité au sein de son entreprise ?

1) Si son entreprise présente des dangers particuliers

2) S'il ne dispose pas dans son entreprise des connaissances requises pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé

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Quelles sont les tâches des délégués à la sécurité au sein d'une entreprise ?

Globalement, de conseiller la direction en matière de prévention des accidents et d'établir des mesures afin de réduire durablement leurs nombres.

En détail :

  • De mettre en évidence les principales caractéristiques du déroulement des accidents sur les reportings des accidents de l'entreprise.
  • D'informer les collaborateurs sur les prinicpales causes des accidents et des comportements à adopter pour en réduire la cause
  • De sensibiliser sur le thème de la sécurité des loiris
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Quel est le ration entre les accidents professionnels et non-professionnels ?

Le ratio entre les accidents professionnels et non-professionnels est de 20/80.

On peut dès lors constater que les accidents non-professionnels ont une place prépondérante dans cette catégorie.

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Quelles sont les trois grandes catégories des accidents non-professionnels ?

  1. Les accidents routiers
  2. Les accidents sportifs
  3. Les accidents des loisirs et de l'habitat
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Qu'est-ce que le work-life balance ?

Le "work-life" balance est la balance entre le temps investi dans le milieu professionnel et dans les activités privées.

Il est important de comprendre cette notion lors de la gestion de la santé en entreprise, car c'est un subtile équilibre que nous devons préserver auprès des employés afin que ceux-ci ne voient pas les ressources qu'ils possèdent diminuer et ne plus en avoir suffisament afin de faire face aux défis de l'entreprise.