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Sprache Français
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 05.01.2018 / 17.01.2018
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Le fournisseur de téléphonie nous envoie une note de crédit de 60 TTC.

Autres dettes à CT à Frais administratifs : 55,55

Autres dettes à CT à IPI

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Le patron prend un carton de vin dans le stock pour sa propre consommation. Valeur d’achat du vin 1’180 TTC; prix de vente du vin 1’300 HT.

Privé à Prestations à soi-même 

Privé à IPA

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A quelles conditions une entreprise doit s’inscrire à la TVA ? A qui doit-elle s’adresser ?

Dès qu’il y a une vente, MAIS si le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 100’000 il y a possibilité de ne pas d’assujettir. Elle doit s’adresser à l’AFC 

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Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ? Citez des exemples 

Direct : en lien avec la capacité financière du contribuable. Plus on est riche plus on paye. ( bénéfice, fortune, capital)

Indirect : en lien avec la consommation. (TVA, taxe sur l’essence, taxe de séjour, vignette autoroutière)

 

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Une petite entreprise rencontre quelques problèmes car elle ne tient pas sa comptabilité d’une manière régulière. De ce fait, elle est souvent en retard pour remplir ses décomptes.Quelles solutions peut-on lui proposer ? A quelles conditions ?

On peut demander à l’AFC une décompte TDFN. C’est à dire ÇA TTC x TDFN en %. Là condition; le ÇA doit être inférieur à 5’020´000

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Quelles est la différence entre « remplir ses décomptes selon les contres-prestations convenues et remplir ses décomptes selon les contres-prestations reçues ?

Convenue : toutes les ventes y.c celles qui ne sont pas encaissées (cc) - il faut payer la TVA due à l’AFC alors que je n’ai pas encore encaissé l’argent du client.

Reçues : les ventes encaissées - plus avantageux car je n’avance pas d’argent à l’AFC

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Quelles sont les principales différences entre les prestations exclues du champ de l’impôt et les prestations exonérées ?

Exonéré : Pas possible d’opter, jamais de TVA facturée aux clients - IPA-I Récupérable (exportations, or)

Exclus : Possibilité d’opter, par défaut pas de TVA facturée aux clients - IPA-I Non récupérable ( traitements médicaux, domaine formation)

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Décompte TDFN 

Vente TTC x TDFN %