Lernkarten

Karten 67 Karten
Lernende 1 Lernende
Sprache Italiano
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 14.10.2015 / 19.10.2015
Lizenzierung Keine Angabe
Weblink
Einbinden
0 Exakte Antworten 67 Text Antworten 0 Multiple Choice Antworten
Fenster schliessen

Qui est compétent pour modifier le territoire douanier Suisse?

Le conseil fédéral

Fenster schliessen

Donnez la définition d'une enclave douanière étrangère et citez des exemples :

Un territoir hors du territoir politique Suisse ou la législation douanière Suisse est appliquée.
exemple : Liechtenstein, Busingen, campione d'Italia.

Fenster schliessen

Le territoire douanier est le territoire sur lequel un état exerce sa souveraineté et fait appliquer ses lois. Vrai ou faux?

faux, c'est le territoire politique.

Fenster schliessen

Quelles sont les phases principales de la procédure douanière? Veuillez remplir les phrases manquantes

Conduite en douane

Déclaration sommaire + présentation en douane

Déclaration

Contrôle sommaire

Acceptation de la déclaration en douane

Contrôle formel

Vérification

Etablissement de la décision de taxation

Libération et enlèvement des marchandises

Fenster schliessen

Veuillez nommer le procédé systématique appliqué pour une description des marchandises lors d'un résultat de vérification.

-Nom usuel

-Matière

-Travail subi

-Perfectionnement

-Conditionnement

-emploi

-informations supplémentaire

-NT, clé statistique, taux

Fenster schliessen

Quels sont les buts de la vérification?

-Vérifier que la DDI concorde avec les marchandises

-Inciter le PAOD a déclarer avec exactitude ses marchandises

Fenster schliessen

Que doit faire la personne assujettie à l'obligation de déclarer lors d'une vérification?

-Il doit collaborer et faire les tâches suivantes :

-Chargement / Déchargement

-Ouvrir les colis, les remballer

-Transporter la marchandise

-Peser la marchandise

-Prendre les échantillons

Fenster schliessen

Citez les raisons pour lesquelles une taxation provisoire peut être demandée par la PAOD

• les documents d'accompagnement justifiant l'octroi d'une réduction ou d'une exonération des droits de douane font défaut

•l’engagement d’emploi visant l’allègement douanier selon l’emploi des marchandises n’a pas encore été déposé à la DGD

• la base de calcul des droits n'est pas connue ou pas établie

• l’autorisation DGD/DA pour le placement sous le régime de l'admission temporaire ou du perfectionnement actif/passif manque

• le bureau de douane doute de l’origine de la marchandise, du classement tarifaire ou de l’exactitude des indications permettant la perception de redevances supplémentaires (autre que la TVA)