Techniques bancaires professionnels et petites entreprises

Une activité professionnelle est une activité exercée habituellement dans un but lucratif, non limitée à la gestion d'un patrimoine, non salariée, très souvent organisée autour d'une seule personne et de taille réduite.

Il est primordial de séparer l'activité professionnelle de la gestion d'un patrimoine privé, mobilier ou immobilier. La clientèle des professionnels se livre à des activités à but lucratif, c'est-à-dire qui impliquent l'idée de profit pour celui qui les exerce.

Les activités sans but lucratif ne relèvent pas du marché des professionnels, elles sont souvent apparentées à des entreprises.

L'escompte bancaire est une opération de cession à une banque d'un effet de commerce détenu par un tiers (le créancier, le fournisseur, le bénéficiaire, le tireur) sur un de ses clients (le débiteur, le client, le tiré) en échange d'une avance de trésorerie. La banque est en mesure de pouvoir se retourner contre tous les signataires de cet effet.

L'escompte représente une charge administrative importante pour les banques. La dématérialisation des effets de commerce permet entre banques la circulation de supports magnétiques de nature à alléger une partie des contraintes liées à la manipulation.

Dans le cas d'une utilisation anormale de ce crédit, la banque peut se désengager en respectant un préavis de 60 jours (article L313.12 du code monétaire et financier).

La loi du 2 janvier 1981, plus communément appelée "loi Dailly" repose sur une technique simplifiée de cession de créances matérialisées par des factures en faveur du banquier, au moyen d'un bordereau spécifique après signature d'une convention. Les sûretés éventuellement attachées à ces créances sont également transmises par ce procédé.

Elle a pour objectif de faciliter la mobilisation du poste client pour tout détenteur de créances professionnelles, notamment celles qui ne seraient pas éligibles à l'escompte (Etat, collectivités, associations...)

L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur ou, en anglais, factor.

Longtemps considéré comme le dernier recours de sociétés en difficultés financières, l'affacturage est aujourd'hui un outil souple au service des entreprises. C'est un procédé à la fois d'externalisation de tâches administratives, d'assurance contre les impayés et de financement à court terme.

Les commandes publiques constituent pour maintes entreprises une source d'activité non négligeables. Les PME titulaires de ces marchés se trouvent confrontées à des problèmes spécifiques (contrats trop importants, délais de règlements des marchés publics aléatoires). D'où l'intervention d'OSEO en liaison avec la banque habituelle de l'affaire.

En règle générale, les crédits de financement des commandes publiques sont désormais cofinancés entre les banques et l'OSEO qui peut prendre en charge jusqu'à 70% du risque et assure la gestion des créances.

La facilité de caisse assure l'élasticité indispensable au bon fonctionnement de la trésorerie courante et permet de faire face aux décalages de très courte durée sans immobiliser inutilement des capitaux le reste du temps.

Correspondant au financement, sur une courte durée, du décalage entre les paiements à effectuer et les règlements à recevoir, le crédit par caisse s'accompagne logiquement d'un mouvement de compte significatif.

Le découvert finance souvent une opération de relais entre une sortie et une entrée de capitaux exceptionnelles. Il s'agit toujours d'un crédit court terme dont la sortie est normalement prévisible dans le cours de l'exercice.

Le découvert complète un fond de roulement temporairement insuffisant. Si la situation perdure, elle doit trouver normalement sa solution grâce à un renforcement des capitaux permanents et/ou un allègement de l'actif immobilisé.

Le crédit de campagne a pour objet de financer temporairement (le plus souvent quelques mois) des produits en stocks dont la vente est différée mais assurée. Les entreprises concernées développent des activités saisonnières.

L'avance sur marchandises consiste à financer un stock et à appréhender en contrepartie de ce crédit des marchandises qui sont remises en gage au banquier. Elles se réalisent le plus souvent par escompte de billets à ordre. Cette opération est garantie par le nantissement des marchandises.

L'escompte de warrants concerne des marchandises entreposées préalablement dans des magasins spécialisés jouant le rôle de tiers détenteur des marchandises. Ces magasins émettent en faveur de leurs déposants des titres négociables (warrants). Celui-ci doit porter 2 signatures, porter sur des marchandises et ne pas excéder 90 jours.