R-App – RAPPORT PROTECTION INCENDIE

• Maisons d’habitation

  • à l'exception des immeubles-tours (plus de 8 niveaux)

• Bâtiments d'exploitation agricole

• Garages pour véhicules à moteur

  • Jusqu’à 50 véhicules

• Bâtiments administratifs et bureaux

  • Jusqu’à 2 niveaux

  • Jusqu'à 600 m2 de surface brute

• Magasins et groupes de magasins

  • Jusqu’à 1200 m2 de surface de vente

  • Exception pharmacies et drogueries

• Petites constructions artisanales

  • Pas de matière ou marchandise inflammables

• Petits bâtiments sans risque d'incendie élevé

Etape 0: définir la solution de concept

Etape 1: définir les affectations

Etape 2: évaluer la géométrie du bâtiment

Etape 3: définir le degré d’assurance qualité

Etape 4: contrôler les compartiments coupe-feu

Etape 5: contrôler les issues de secours

Etape 6: examiner les installations techniques protection incendie

Etape 7: vérifier la concrétisation

Etape 8: Prévention des incendies / prévoir des protection incendie organisationelles

• 1.0 Demande de permis de construire

• 2.0 Technique

• 3.3. Protection incendie

• 1 phrase au sujet des plans de permis de construire

• plan de situation

• plans protection incendie selon les degrés d’assurance qualité

Concept standard

= les mesures de protection incendie sont décrites dans les prescriptions de protection incendie

• concept de construction 

• concept d’installation d’extinction

Concept lié à l’objet

= les conditions cadres sont réglées dans les prescriptions de protection incendie 

Résultat

Rendre plausible les données du maître d’ouvrage

Quelles affectations sont réparties sur les étages et quel est le nombre d’occupants ?

• Maisons d’habitation

• Agriculture

• Maisons d’habitation avec bureaux

• Artisanat (petits commerces – petits risques d’incendie)

• Surface commerciale (en-dessous de 1200 m2)

• Occupation (inférieure ou supérieure à 300 personnes)

• Garages pour véhicules à moteur jusqu’à 50 véhicules

Résultat

Données sur l’affectation principale et secondaire; nombre d’occupants

Quelle géométrie du bâtiment est visible sur les plans, coupes et plans de façades ?

Bâtiment à petite dimension

Etages et sous-sol (max. 2 étages au-dessus et max. 1 étage surface d’étage (max. 600 m2)

• Surface d’étage (max. 600 m2)

• Bâtiment de faible hauteur allant jusqu’à 11 mètres 

• Bâtiment de hauteur moyenne allant jusqu’à 30 mètres

• Bâtiment élevé, hauteur dès 30 mètres

Résultat

Données de géométrie du bâtiment

Quel degré d’AQ est déterminant et quels sont les documents disponibles ?

• Nouvelles constructions degré d’assurance qualité 1

• Nouvelles constructions degré d’assurance qualité 2 

• Exhaustivité des documents

Pour les projets de construction du degré d’AQ supplémentaire, c’est-à-dire degré 3 ou degré 4, le renvoi aux autorités compétentes est nécessaire.

Résultat

Données du degré AQ et documents manquants

Petites et simples constructions, avec peu d’unités d’affectation.

• Concept standard

• Plans de protection incendie simples

• Pour les maisons familiales, constructions annexes, constructions agricoles et bâtiment de hauteur réduite, des plans de protection incendie ne seront réalisées que sur demande des autorités de protection incendie.