Droit du Travail

Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Acte administratif unilatéral pour préciser le contenur de la loi et l'appliquer.

Acte écrit conclu à peine de nullité entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnus représe ntatives au niveau national, et une ou plusieurs organsaitions syndicales d'employeurs.

Convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre et sous sa subordination moyennant une rémunération.

Se caractérise par l'éxécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de ses subordonnés.

• Consentement des partis
• Capacité
• Objet certain
• Cause licite

• Fourniture du travail et moyens nécessaires à son exécution
• Versement du salaire
• Respect des obligations légales et conventionnelles
• Exécution loyale du CT
• Obligation en matière d'hygiène, de sécurité et de résultats
• Obligation de formation professionnelle
• Obligation de mettre en place un entretien professionnel
• Obligation de respecter la vie privée du salarié
• Obligation de non discrimination
• Obligation de l'info des salariés en matière de prévoyance complémentaire
• Protection du salarié contre le harcèlement moral et sexuel

• Exécution du travail dans le respect du contrat et des directives de l'employeur
• Obligation de fidélité (clause d'exclusivité)
• Obligation de discrétion, de secret professionnel, de fabrication
• Obligation d'adaptation à l'évolution de l'emploi