Assurances sociales (support de cours)Roger

A connaître !

1er pilier: Principe de la répartition

but= couvrir les besoins vitaux

2eme pilier: Système de capitalisation 

but= maintien du niveau de vie antérieur

3 ème pilier: système de capitalisation (besoins particulier)

but= couvrir les besoins particuliers

50% - 50%

AVS/AI/APG

AC1 et AC2

LPP (caisse de pension) - minimum légal employeur 50%

Assurance collective PGmal ( perte de gain maladie ) prévoyance

100% employeur

frais administratif AVS

Caisse d'allocations familiales ( taux variable par cantons )

LAA accident prof. (AAP) 

100% Salarié

LAA accident non-prof. (AANP)

En cas de maladie ou d'accident sans faute de sa part, l'employeur selon le contrat de travail et selon le code des obligations verse un salaire pendant un temps limité si rapport de travail > 3mois.

Pg 11 ????

Attention au délai d'attente 3 jours = 3 éme jour qui suit l'accident soit 4 jours

Dès le 4eme jour Indemnité journalière LAA

Après 360 jours droit de rente d'invalidité

Délai d'attente variable 

80% ou 90% PG mal 

dès 360 jours rente AI + PG mal

dès 720 jours 60% couvert par rente invalidité de la LPP et une rente AI 

dès la retraite 60% rente de vieillesse de la LPP et rente AVS

Loi sur la partie générale des assurances sociales.

La LPGA coordonne le droit fédéral des assurances sociales..

Son rôle est de définir les principes, notions du droit des assurances sociales.

Etablir des procédure uniforme et réglé l'organisation judicaire

HarmonIse les prestations des assurances sociales

Régle le droit de recours des assurances sociales envers les tiers.

Par exemple elle défini la notion de maladie, d'accident, de maternité, d'incapacité de travail ou de gain, le salarié etc.

Introduction d'une procédure uniforme au niveau des ass. Soc.

Principe de la procédure administrative s'appliquent à toutes les branches des ass. Soc.  au niveau fédéral sauf la prévoyance professionnelle.

LPGA définit les Parties, la gestion des documents, la consultation du dossier, l'opposition, décision sur opposition et procédure ( l'assuré à 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur

Procédure judiciaire 

réglé aussi par l'LPGAnqui définit les critères de la procédure judiciaire devant l'instance cantonale.

chaque canton institue un tribunal des assurances qui statue sur les recours  (30 jours) dans le domaine des ass. soc.

régles de procédure pour le tribunal cantonal des assurances : simple, rapide,acte de recours succincts etc. Un recour contre le jugement du canton est possible dans les 30 jours au moyen d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne.