Droit du divorce

• -  Entretien de l’époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC)

• -  usage du logement et du mobilier (art. 176 al. 1 ch. 2 CC)

• -  séparation des biens si les circonstances le justifient (art. 176 al. 1 ch. 3 CC)

• -  mesures concernant les enfants mineurs (art. 176 al. 3 CC)

pouvoir d'appréciation, les important question sont: les question sont on relation subsidiare

• 1er lieu : à quel époux le domicile conjugal est-il le plus utile ? (Behindertengerecht, Heimarbeitsplatz etc. )

•  2ème lieu : a quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances ?

• 3ème lieu: statut juridique de l'immeuble (attribution au propriétaire ou à l’époux qui bénéficie d'autres droits d'usage sur l’immeuble)

rupture irrémédiable du lien conjugal

→ Accord sur le principe du divorce

→ Accord complet sur les effets accessoires du divorce

→ Accord sur le principe du divorce

→ Pas d’accord ou accord partiel sur les effets accessoires du divorce

- Audition des époux (art. 111 al. 2 CC)

- Examen : Conditions du divorce remplies? (art. 111 al. 1 et 2 CC) (freier Wille und nach reichlicher Überlegung)

- Audition des enfants (art. 298 al. 1 CPC)

- Jugement de divorce avec homologation de la convention (art. 111 al. 2 CC, art. 288 al. 1 CPC)

- Audition des époux (art. 111 al. 2 CC)

- Examen : Conditions du divorce remplies? (art. 111 al. 1 et 2 CC)

- Audition des enfants (art. 298 al. 1 CPC)

- Jugement de divorce, points litigieux et non litigieux (art. 111 al. 2 CC, art. 288 al. 1 CPC)

Gemäss Art. 278 CPC muss man persönlich erscheinen, Gericht kann einen aber dispensieren.