Institutions politiques suisses
Le fédéralisme, la Constitution fédérale, les droits politiques fondamentaux, la séparation des pouvoirs, les particularités des pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, les personnes morales (droit privé, public)
Le fédéralisme, la Constitution fédérale, les droits politiques fondamentaux, la séparation des pouvoirs, les particularités des pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, les personnes morales (droit privé, public)
Fichier Détails
| Cartes-fiches | 19 |
|---|---|
| Langue | Français |
| Catégorie | Politique |
| Niveau | Université |
| Crée / Actualisé | 20.06.2018 / 20.07.2018 |
| Attribution de licence | Pas de droit d'auteur (CC0) |
| Lien de web |
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Quelle est la différence entre démocratie directe et indirecte?
Démocratie directe c'est le peuple qui vote directement pour les objets.
Démocratie indirecte c'est le peuple qui élit ceux qui vont statuer sur les projets de loi
A quoi sert la séparation des pouvoirs (1)?
à garantir un contrôle réciproque entre les instances exécutives, législatives et judiciaires.
Quels sont les droits politiques en Suisse pour les citoyens (3)?
- droit de référendum
- droit d'initiative
- droit de pétition
Qu'est-ce la "double majorité" (1) et quand est-ce qu'elle est exigible (1)?
La double majorité c'est la majorité du peuple et des cantons, et c'est exigé pour des modifications de la Constitution fédérale.
Qu'est-ce le fédéralisme (1) ? et exemples (6)
C'est la répartition des compétences (du pouvoir) sur trois niveaux : confédération (politique extérieure, politique migratoire, hautes écoles et université...), cantons (l'éducation, bourses d'études et prêts d'étude), communes (allocation de naissance, route communale,...)
Qu'est-ce que le principe de souveraineté (1)?
C'est lorsque les décisions sont prises au plus proche du terrain et des administrés qui en bénéficient. On part de la base, au plus proche du peuple. Si une commune ne peut pas prendre de décision sur un sujet particulier, c'est le canton qui le fera.
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité (3)?
- une action publique revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés
- la compétence est transmise à l'entité d'un échelon hiérarchique supérieur lorsque la situation excèdent les compétences d'une entité donnée (passer au niveau supérieur)
- c'est la recherche du niveau hiérarchique pertinent auquel doit être conçue une action publique
De quoi est composée la Constitution fédérale (7)?
- Préambule
- Mention du peuple et des Cantons qui arrêtent la présente Constitutions
- Noms des 26 cantons
- Mention des droits fondamentaux
- Mention des tâches de la Confédération, cantons, communes
- Mention des tâches du peuple
- Mention des tâches des autorités fédérales
