Quels contenus sont protégés par le droit d'auteur ?

  • Des œuvres (par exemple des photos, textes, graphiques, diagrammes) sont protégées dès qu'elles atteignent un niveau (élevé) de créativité (également appelé degré ou niveau d'originalité ou œuvres de création). La notion de niveau (élevé) de créativité Présuppose une performance intellectuelle individuelle, une performance de caractère unique se démarquant du quotidien, du courant ou habituellement produit.
  • Une œuvre (un texte, une image, un graphique etc.) est protégée aussitôt qu'elle est créée. Même qu'il n'y ait pas de marquages tels que " Copyright", " Tous droits réservés" ou ©, tu dois partir du principe qu'il existe une protection des droits d'auteur.

Quels contenus ne sont pas protégés par le droit d'auteur ?

  • Des contenus n'atteignant pas le niveau (élevé) de créativité. Dans notre contexte, il s'agit par exemple de mots de vocabulaire tels qu'employés au quotidien.
    Attention
    Bien que les mots de vocabulaire eux-mêmes ne soient pas touchés par le droit d'auteur, une collection concrète de vocabulaire pourrait être admise à bénéficier de la protection de droit d'auteur par la jurisprudence en faveur de son choix, son ordre et sa classification
  • Les faits scientifiques
    Attention
    Encore que les découvertes scientifiques en soi ne soient pas concernés par le droit d'auteur, leur présentation concrète est soumise à la protection des droits d'auteur. Pour cela, tu peux citer des œuvres scientifiques au maximum par extraits.
  • Des œuvres relâchés au domaine publique sous notion " CC0". CC désigne le système de licences Creative Commons, 0 signifie que l'auteur renonce à tous droits de propriété possibles.
    Attention
    Il existe différentes licences Creative Commons. Elles ne permettent pas toutes une utilisation sans réserve de l'œuvre correspondante ou de parties de celle-ci. Il faut respecter le modèle de licence corrélatif d'exactitude (cf. " Licences pour contenus libres").
  • Des œuvres dont l'auteur est décédé il y a plus de 70 ans.
  • Des œuvres officielles telles que des codes légaux, des jugements ou des ordonnances des autorités administratives.

Restrictions du droit d'auteur dans l'enseignement

Enseignants et étudiants des écoles et institutions universitaires bénéficient de privilèges quant au droit d'auteur. La dissémination de contenus à priori protégés par le droit d'auteur, tels que des images ou graphiques, leur est autorisée sans accord de l'auteur sous certaines conditions.

A savoir, quand…

  • il ne s'agit que de parties d'œuvres,
  • le cercle des destinataires est limité aux profs, élèves, étudiants ou enseignants d'une classe ou d'un groupe de séminaire,
  • et que l'utilisation de l'œuvre ne se réfère qu'à l'enseignement ou au cours.

Droit de propriété assimilé : le droit à l'image

Chaque personne dispose d'un " droit à sa propre image". C'est-à-dire que tu n'as pas le droit de publier ou disséminer de photos de personnes clairement identifiables sans avoir l'autorisation de la personne représentée. Pour que l'autorisation soit juridiquement contraignante, mieux vaut demander un consentement écrit.

Le droit à l'image connaît quelques exceptions. Si tu respectes la règle générale, tu seras toujours tranquille.