Sécurité sociale & LPGA
Questions diverses
Questions diverses
Kartei Details
| Karten | 14 |
|---|---|
| Lernende | 12 |
| Sprache | Français |
| Kategorie | BWL |
| Stufe | Andere |
| Erstellt / Aktualisiert | 03.04.2016 / 19.06.2018 |
| Lizenzierung | Keine Angabe |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/securite_sociale_lpga
|
| Einbinden |
<iframe src="https://card2brain.ch/box/securite_sociale_lpga/embed" width="780" height="150" scrolling="no" frameborder="0"></iframe>
|
1. Citez des branches de la protection sociale prévues ar la Contion 102 de l'OIT et appliquées par notre système suisse.
La Suisse a ratifié 5 branches sur les 9 de la Convention OIT 102 :
- Vieillesse
- Survivants
- Invalidité
- Prestations familiales
- Accidents du travail
- Maladies professionnelles
(les autres non ratifiées sont : soins médicaux, indemnités de maladie, chômage, maternité)
2. En quoi le nombre croissant de divorces ou la baisse dunombre de mariages a-t-il une influence en matière d'assurances sociales
S'il y a plus de divorces, on versera plus de rentes individuelles à l'AVS.
Par contre, s'il y a moins de mariages, cela aura pour conséquences qu'on versera moins de rentes de survivants au sens des assurances sociales
3. L'abandon du taux plancher par la BNS a des conséquences dans le domaine des assurances sociales. Veuillez citer une conséquence cocnernant l'assurance-chômage et une pour la LPP
Pour l'assurance-chômage : augmentaiton du nombre de chômeurs / augmentation du nombre de demandes de RHT
Pour la prévoyance professionnelle : diminution des revenus liés aux placements effectués en Euros
4. De quelle manière serait traitée une personne liée à un partenariat enregistré (personne de même sexe) lors de prestations versées pour les survivants.
Le partenaire enregistré survivant sera assimilé à un veuf (et non pas : il doit avoir des enfants de moins de 18 ans)
5. Quelles sont les catégories de personnes concernées par les accords bilatéraux ?
Les personnes exerçant une activité lucrative, au chômage, au bénéfice d'un rente ou les membres de la famille
6. Quelles améliorations, concernant les conditions de séjour et d'emploi, l'accord sur la libre circulation a-t-il permis de réaliser
- Le droit au regroupement familial
- Le droit de travailler pour les membres de la famille
- La mobilité professionnelle
- Le droit d'exercer uen activité indépendante, etc
7. Pour quelles raisons un assureur peut-il réduire ses prestations si l'on se réfère à la LPGA ?
En cas de faute volontaire d'un assuré, de son manque de collaboration ou du fait de son incarcération.
Si les proches ou les survivants ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant un crime/délit intentionnellement (21 LPGA)
8. En quoi consiste une opposition ?
Une opposition consiste à s'opposer à la décision d'un assureur en s'adressant directement à lui dans un délai de 30 jours dès réception de la décision et cela, sans frais pour l'assuré.
