Principe de base en droit du travail/Temps de travail/année 2016
Temps de travail - Travail du dimanche et des jours fériés - Repos - Vacances
Temps de travail - Travail du dimanche et des jours fériés - Repos - Vacances
Fichier Détails
| Cartes-fiches | 29 |
|---|---|
| Langue | Français |
| Catégorie | Gestion d'entreprise |
| Niveau | Autres |
| Crée / Actualisé | 16.06.2016 / 22.10.2019 |
| Attribution de licence | Non précisé (ifage) |
| Lien de web |
https://card2brain.ch/box/principe_de_base_en_droit_du_travailtemps_de_travailannee_2016
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Quelle loi régi Le temps de travail?
Régi par la loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances 1 et 2
Exceptions aux art. 2, 3 et 4 de la LTr
Quelles catégories ne sont pas soumises aux mêmes conditions?
- Les femmes enceintes et les mères qui allaitent (LTr art 35, 35a, OLT 60-65,OLT3 34)
- Les jeunes travailleurs de moins de 15 ans ne peuvent être occupés (LTr 29-32) sous réserve de l'alinéa 2 de l'art. 30)
- Les travailleurs ayant des responsabilité familiales (LTr 36)
Ce sont des catégories qui bénéficient des protections accrues. Ce sont des articles de loi et des ordonnances impératives.
Qu'est ce que la durée du travail?
C'est le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à disposition de l'employeur (OLT1 13).
Quel est l'horaire de jour?
Quel est l'horaire du soir?
Jour: de 6h à 20h
Soir: de 20h à 23h. (introduction qu'apès audition des travailleurs concernés ou des représentants des travailleurs LTr art. 10 alinéa 1)
Quel est l'intervalle maximum entre le début et la fin du travail?
14 heures (pauses et heures supplémentaires incluses) LTr 10 alinéa 3/impératif
De combien de temps peuvent être la durée maximale de travail?
45 heures ou 50 heures (les jours fériés réduite proportionnellement la durée) (LTr9, OLT1 22-23)
Qu'est-ce que le travail supplémentaire?
Lorsque le temps de travail maximum (45h. ou 50h.) est dépassée au sens de la LTr (LTr 12, 13, OLT1 25, 26)
Le travaill supplémentaire doit avoir lieu exceptionnellement et pour autant que d'autres mesures ne soient raisonnablement pas envisageable comme:
- En cas d'urgence ou de surcroît extraordinaire du travail
- pour dresser un inventaire, arrêter des comptes ou procéder à une liquidation
- pour prévenir ou supprimer des perturbations
Quel est la durée maximale du travail supplémentaire?
Elle est de 2 heures par travailleur et par jour (sauf les jours ouvrable chômés ou en cas d'urgence)
Par année:
140 heures si la durée maximale de travail par semaine est de 50 heures
170 heures si la durée maximale de travail par semaine est de 45 heures
uniquement autoriser pour les horaires du jour et du soir (jusqu'à 23h00 sauf exception LTr 26 al.1)
les jours ouvrables uniquement
