NAS 2013

Organe de révision d’une SA

• Notification écrite des violations de la loi, des statuts ou du règlement d’organisation au conseil d’administration ou, le cas échéant, à l’assemblée générale (art. 728c al. 1 CO et art. 728c al. 2 CO)
•• Documentation et conservation des pièces (art. 730c CO)
•• Participation à l’assemblée générale (AG) ordinaire, pour autant que celle-ci n’y renonce pas à l’unanimité (art. 731 al. 2 CO)
•• Demande de renseignements lors de l’AG sur l’exécution et le résultat de la vérification (art. 697 al. 1 CO)
•• Sauvegarde du secret des affaires (art. 730b al. 2 CO)
•• Vérification d’un bilan intermédiaire en cas de raison sérieuse d’admettre un surendettement (art. 725 al. 2 CO)
•• Convocation éventuelle de l’AG (art. 699 al. 1 CO)

•• En cas de surendettement manifeste, obligation d’aviser le juge si le conseil d’administration omet de le faire (art. 728c al. 3 CO)

Organe de révision d’une SARL Par analogie avec l’organe de révision de la SA (art. 818 CO)
Organe de révision d’une coopérative Par analogie avec l’organe de révision de la SA (art. 906 CO)

Lorsque l’auditeur définit et met en oeuvre des procédures d’audit, il doit apprécier la pertinence et la fiabilité des informations qui seront utilisées comme éléments probants. (Voir par. A26–A33)
8. Si les informations qui seront utilisées comme éléments probants ont été produites à partir des travaux d’un expert désigné par la direction, l’auditeur doit, dans la mesure du possible et en tenant compte de l’importance des travaux de cet expert pour les besoins de l’audit: (Voir par. A34–A36)
(a) évaluer la compétence, les aptitudes et l’objectivité de cet expert; (Voir par. A37–A43)
(b) acquérir la connaissance des travaux de cet expert; (Voir par. A44–A47)
(c) apprécier le caractère approprié des travaux de cet expert en tant qu’éléments probants
pour l’assertion concernée. (Voir par. A48)
9. Lorsqu’il utilise des informations émanant de l’entité, l’auditeur doit évaluer si celles-ci sont suffisamment fiables pour les besoins de l’audit et, lorsque les circonstances l’exigent:
(a) recueillir des éléments probants sur l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations; et (Voir par. A49–A50)
(b) apprécier si les informations sont suffisamment précises et détaillées pour les besoins de l’audit. (Voir par. A51)

Ainsi qu’il est indiqué au paragraphe A1, bien que les éléments probants soient essentiellement recueillis à partir des procédures d’audit réalisées, ils peuvent aussi comprendre des informations obtenues d’autres sources telles que, p. ex., celles recueillies lors des audits précédents, dans certaines circonstances, et celles recueillies à partir des procédures de contrôle qualité du cabinet portant sur l’acceptation et le maintien des clients. La qualité de tous les éléments probants est affectée par la pertinence et la fiabilité des informations sur lesquelles ils sont basés.

A27. La pertinence reflète le lien logique avec, ou reposant sur, l’objectif de la procédure d’audit et, le cas échéant, l’assertion dont il s’agit. La pertinence de l’information à utiliser comme élément probant peut être affectée par le sens du test à effectuer. P. ex., si l’objectif d’une procédure d’audit est de vérifier s’il existe une surévaluation liée à l’existence ou à la valorisation des comptes de dettes, la vérification des comptes de dettes comptabilisées peut être une procédure d’audit pertinente. A l’inverse, si le but est de rechercher une sous-évaluation dans l’existence ou la valorisation des comptes de dettes, la vérification des comptes de dettes comptabilisées ne serait pas pertinente, alors qu’un test des règlements subséquents, des factures impayées, des relevés de comptes fournisseurs et des bons de réception non rapprochés des factures correspondantes peut l’être.
A28. Un ensemble de procédures d’audit peut fournir des éléments probants qui sont pertinents pour certaines assertions, mais pas pour d’autres. P. ex., l’inspection de documents relatifs à l’encaissement de comptes de créances postérieurement à la clôture de la période peut fournir des éléments probants quant à leur existence et à leur évaluation, mais pas nécessairement quant à la césure des exercices. De la même façon, le fait de recueillir des éléments probants concernant une assertion particulière, p. ex., l’existence d’un stock, n’est pas un substitut à l’obtention d’autres éléments probants visant une autre assertion, p. ex., celle de la valorisation de ce stock. Par contre, des éléments probants de diverses sources ou de diverses natures peuvent souvent être pertinents pour justifier la même assertion.
A29. Les tests de procédures sont destinés à évaluer l’efficacité du fonctionnement des contrôles ayant pour but de prévenir, ou de détecter et corriger, des anomalies significatives au niveau des assertions. La conception des tests de procédures en vue de recueillir des éléments probants pertinents inclut l’identification des conditions (caractéristiques ou attributs) qui indiquent l’exécution d’un contrôle et des conditions qui indiquent des déviations dans la correcte exécution de celui-ci. La présence ou l’absence de telles conditions peuvent alors être testées par l’auditeur.

A30. Les contrôles de substance sont destinés à détecter des anomalies significatives au niveau des assertions. Ils comprennent des vérifications de détail et des procédures analytiques de substance. La conception des contrôles de substance inclut l’identification des conditions qui, compte tenu de l’objectif du test, révèlent une anomalie dans l’assertion concernée.

L’auditeur doit modifier l’opinion formulée dans son rapport d’audit:
(a) lorsqu’il conclut que, sur la base des éléments probants recueillis, les états financiers pris dans leur ensemble comportent des anomalies significatives; ou (Voir par. A2–A7)
(b) lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour conclure que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. (Voir par. A8–A12)

(a) lorsqu’il conclut, après avoir recueilli des éléments suffisants et appropriés, que les anomalies, prises individuellement ou en cumulé, ont une incidence significative mais n’ont pas de caractère diffus dans les états financiers; ou
(b) lorsqu’il n’est pas en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et appropriés sur lesquels fonder son opinion, mais qu’il conclut que les incidences éventuelles sur les états financiers d’anomalies non détectées pourraient être significatives mais ne pas avoir de caractère diffus dans les états financiers.

L’auditeur doit exprimer une opinion défavorable lorsqu’il conclut, après avoir recueilli des éléments probants suffisants et appropriés, que des anomalies, prises individuellement ou en cumulé, ont à la fois une incidence significative et un caractère diffus dans les états financiers.