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Sprache Français
Stufe Berufslehre
Erstellt / Aktualisiert 30.01.2014 / 30.01.2014
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La Constitution Fédérale : Principe éthique est établie qui exprime notre responsabilité à l’égard de chaque individu et de toute la communauté.

 

Il est donc question : 

-       de la responsabilité envers la création

-       du respect de l’autre et de l’équité

-       du bien-être du plus faible

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Principes fondamentaux biens définis dans 2 articles de la Constitution fédérale.

Art. 12 Droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse

Quiconque est dans une situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.

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Principes fondamentaux biens définis dans 2 articles de la Constitution fédérale

Art. 41 buts sociaux

La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que:

 

a. toute personne bénéficie de la sécurité sociale;

b. toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé;

c. les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées;

d. toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables;

e. toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables;

f. les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes;

g. les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique.

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Citez le tableau :

Aide sociale

Aide sociale qui est aussi appelé aide financière. Exemple : allocation familiale (AF)

 

Système Aide Sociale

Fondement des prestations        Principe de finalité :  Etat de fait

Objectif de la prestation            Minimum vital

Type de prestation                    Aide économique (ex : conseil, encadrement)

Base de calcul de la prestation   Calcul individualisé, la prestation est définie en fonction de la particularité du cas, le besoin devant être attesté

Financement                             Financement par les impôts

Niveau de règlement                  Cantons/ communes

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Citez le tableau : Assurance sociale

Assurance sociale par exemple : Assurance Mat (AMat)

Fondement des prestations

Principe de causalité :

Le principe repose sur la cause (maladie, accident, invalidité)

Objectif de la prestation

Minimum vital et niveau de vie

Type de prestation

Aide économique (ex : rentes, indemnités journalières)

Base de calcul de la prestation

Calcul standardisé

Financement

Financement mixte = impôts et cotisations

Niveau de règlement

Confédération

 

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Services sociaux et abrévation des services sociaux au niveau fédéral :

Assurance Militaire = AM

Assurance Maladie = LaMal, AM

Assurance Accident = AA

Assurance Vieillesse et survivants = AVS

Assurance Chômage = AC

Assurance Invalidité = AI

Assurance Maternité = Amat

Allocations familiales = AF

Allocations familiale dans l’agriculture = LFA

Assurance Perte de Gain = APG

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Principes des trois piliers: 

1er pilier =

1er pilier:  AVS / AI

Financement mixte = impôts et cotisations

Obligatoire pour tous 

Prévoyance publique

couvre minimum des besoins vitaux 

pouvoirs publique versent prestations complémentaire = permet d'assuer le niveau de vie

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Principe des trois piliers:

2ème pilier:

Maintien du niveau de vie habituel

prévoyance professionnelle  = LPP

Obligatoire pour tous les salariés à partir d'un salaire minimum déterminé