Droit
Bases du droit
Bases du droit
Kartei Details
Karten | 27 |
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Sprache | Français |
Stufe | Andere |
Erstellt / Aktualisiert | 08.05.2011 / 23.05.2019 |
Lizenzierung | Kein Urheberrechtsschutz (CC0) |
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Pourquoi du droit ?
Le droit est nécessaire pour la paix et l'harmonie sociale.
Quel est le nom donné à l'ensemble du droit ?
L'ordre juridique
Quelle est la différence entre le droit et la morale ?
Le droit est un système juridique qui fixe des règles.
La morale est l'ensemble des valeurs propres à chaque individu, selon son éducation, ses croyances et son expérience.
Que doit faire le peuple suisse pour créer ou changer une loi ?
Quelle sont les conditions requises pour mener une telle action à terme ?
Le peuple doit lancer une idée qu'on appel une initiative.
Il faut récolter 100'000 signatures de citoyens suisse dans un délai de 18 mois maximum.
Combien y-a-t-il de cantons en suisse ?
Il y a 26 cantons.
Qu'est-ce qu'un amendement ?
Un amendement est une demande de modification d'un texte de loi par une des 2 chambre (conseil national ; conseil d'état) pour permettre son vote par le parlement.
Que peut faire le peuple suisse pour modifier ou annuler une loi qui vient d'être votée par le parlement, et quelles sont les conditions requises pour mener une telle action ?
Il y a le référendum facultatif pour les lois en générales, pour lequel il faut récolter 50'000 signatures de citoyens suisse en 100 jours maximum.
Il y a le référendum obligatoire lorsque l'on veux toucher à la constitution.
Quelle est la plus importante condition pour modifier la constitution ?
Lors des votations il faut absolument la double majorité (majorité des cantons et majorité des votants).