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Anglais jur. (British court system)

Vocabulaire juridique

Vocabulaire juridique


Kartei Details

Karten 64
Sprache Français
Kategorie Recht
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 21.09.2014 / 19.01.2016
Lizenzierung Namensnennung - Nicht-kommerziell - Keine Bearbeitung (CC BY-NC-ND)    (Cours d'anglais juridique Heg-Arc)
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Bodies of law 

systèmes législatifs, législation

Common law 

ensemble des règles de droit positif et de procédure créées par la jurisprudence des tribunaux des pays s’inscrivant dans la tradition juridique anglo-saxonne.

Civil law 

1) droit civil   2) droit issu de la tradition juridique romano-germanique

Court 

tribunal, la cour

Court proceedings 

: procès, débats liés au procès, audiences du tribunal 

adversarial system 

  • procès de type « accusatoire » dans lequel l’initiative appartient aux parties, le juge étant plus en retrait : les avocats du demandeur et du défendeur s’affrontent en soumettant leurs arguments et preuves à l’appréciation du juge. 

inquisitorial system 

  •  procès de type « inquisitoire » dans lequel le juge est à l’initiative ; il mène les débats, rassemble et examine les preuves, interroge les parties et les témoins avant de rendre sa décision.

judge 

  • : juge (à plein-temps)