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Administration RH/Certificat de travail/année 2016

Présenter les bases légales, l'utilité et l'importance des certificats de travail. Savoir rédiger et interprété un certificat de travail.

Présenter les bases légales, l'utilité et l'importance des certificats de travail. Savoir rédiger et interprété un certificat de travail.


Kartei Details

Karten 18
Lernende 19
Sprache Français
Kategorie BWL
Stufe Andere
Erstellt / Aktualisiert 16.06.2016 / 15.07.2023
Lizenzierung Keine Angabe    (ifage)
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Qu'est-ce qu'un certificat de travail?

C'est un document important dans a vie du travailleur car il témoigne objectivement et subjectivement l'activité du collaborateur pendant une partie de son cursus professionnel.

 

C'est un document unique et non falsifiable (punissable par le loi au sens pénal)

 

L'employeur à l'obligation de fournir ce document au travailleur à chaque fois que celui-ci le demande.

Quel article de loi du CO parle du certificat de travail?

Sous quel forme doit être fait le certificat de travail?

Quel doit être le contenu du certificat de travail?

  • La mention d'utilisation "certificat de travail"
  • Le nom de l'entreprise et logo
  • La date et signature de l'employeur (déclaré au registre du Commerce)
  • ! Doit être établi dans la langue du lieu de travail !
  • La date de début et de fin de l'activité
  • La mention du taux d'activité

Quels sont les divers types de certificats de travail?

  • Le certificat de travail intérmédiaire
  • Le certificat de travail complet
  • Le certificat de travail à contenu réduit

 

Est-ce qu'une attestation est considéré comme certificat de travail?

Non, une "attestation" n'existe pas en tant que telle, c'est à dire en lieu et place du certificat de travail et seul le travailleur décide de la nature du certificat de travail CO art. 330a alinéa 1 ou réduit art. 330a alinéa 2.

 

Les attestations sont souvent demandées par les régies, autorités, administration, etc.

Qu'est qu'un certificat de travail intérmédiaire?

Un certificat de travail qui peut être demandé pendant l'activité pour de diverses raisons concernant le travailleur.

Comme lors de :

  • Changement d'activité au sein de l'entreprise
  • Recherche d'une nouvelle activité en cours d'emploi
  • Exigence pour une formation professionnelle (exemple: inscription à un cours)
  • Fusion et rachat
  • Changement de hiérarchie (nouveau chef, nouvelle direction, etc.)

Ill est conseillé de le demander tous les 5 ans avec mention "le présent certificat établi à la demande de M. ou Mme...)

Qu'est qu'un certificat de travail complet?

Il met en évidence l'évolution de la carrière par le biais des repsonsabilités confiées.

Il exprime le niveau de satisfaction de l'employeur tant sur le plan de la qualité du travail que du comportement de l'employé.

Il doit être conforme aux règles de la bonne foi et ne pas comporter des faits et appréciation défavorables pour autant que ces élément soient pertinents et fondés.