Droit: III Chapitre 1-2
Introduction au droit: Partie III, Chapitre 1-2
Introduction au droit: Partie III, Chapitre 1-2
22
0.0 (0)
Kartei Details
| Karten | 22 |
|---|---|
| Sprache | Français |
| Kategorie | Recht |
| Stufe | Universität |
| Erstellt / Aktualisiert | 01.11.2018 / 09.11.2018 |
| Lizenzierung | Keine Angabe |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/20181101_droit_iii_chapitre_1
|
| Einbinden |
<iframe src="https://card2brain.ch/box/20181101_droit_iii_chapitre_1/embed" width="780" height="150" scrolling="no" frameborder="0"></iframe>
|
La confédération d’Etats du 13e siècle à 1798: Varitété des régimes politiques
- Démocratie directe. Ex. : Uri, Schwyz, Unterwald, Appenzell
- Le peuple fait des décisions dans la Landsgemeinde
- Oligarchie. Ex. : Berne, Zurich, Fribourg.
- Le pouvoir est dans les mains de familles ou des groupements de métier
- Monarchie. Ex. : Neuchâtel, Abbaye de St-Gall
La confédération d’Etats du 13e siècle à 1798: la Diète confédérale.
- Session ordinaire : une fois par année
- Tous les cantons et certains alliés étions présents --> organe central
- L’ensemble forme le corps helvétique et chaque canton jouit d’une indépendance les uns par rapport aux autres.
La confédération d’Etats du 13e siècle à 1798: 4 dénominateurs communs
- Assurer l'indépendance des Etats confédérés face à l'étranger
- Maintenir la tranquilité et l'ordre intérieurs des Etats
- Protéger les libertés et droits des Etats (et pas du peuble!)
- Accroître la prospérité commune des Etats
La confédération d’Etats du 13e siècle à 1798: en général
- Réseau complexe d’alliances entre entités souveraines : 13 cantons et alliés.
- Certains territoires sont sous sujétion, Ex : Vaud, Thurgovie, Tessin.
- Décisions sont prises à l'unanimité
- La confédération n'a pas de constitution
L’Etat unitaire centralisé : la République helvétique de 1798 à 1803
- Conquête française en raison des idées idéologique, stratégique, économique
- Première constitution formelle de la Suisse en 1798.
- Constitution imposée par la France, calquée sur le modèle français.
- État satellite de la France
- Constitution imposée par la France, calquée sur le modèle français.
- Abolition de la souveraineté des cantons à système centralisé
- Egalité entre territoires : plus de pays sujets.
- Démocratie représentative et suffrage universel.
- Nombreuses tensions entre ceux qui veulent maintenir ce nouvel ordre et les conservateurs qui désirent revenir à l’ancien modèle
- Démocratie représentative et suffrage universel.
- Nombreuses tensions entre ceux qui veulent maintenir ce nouvel ordre et les conservateurs qui désirent revenir à l’ancien modèle
- En 1802, une guerre civile embrase la Suisse pour un retour à la souveraineté des cantons.
La confédération d’Etats à 1803 à 1848: Acte de Médiation
- La guerre civile est interrompue par l’intervention de Bonaparte, il fait une assemblée avec tous les cantons et avec lui comme médiateur à L’Acte de Médiation
- Adoption de l’Acte de Médiation en 1803 :
- 19 constitutions cantonales (avec 6 nouveau cantons)
- Retour à la structure confédérale, mais sans pays sujets.
- Acte fédéral qui organise la Confédération. Centralisation du domaine militaire.
- Organe central : la Diète confédérale.
- 19 constitutions cantonales (avec 6 nouveau cantons)
La confédération d’Etats à 1803 à 1848: Pacte fédéral et après
- Adoption du Pacte fédéral en 1815 :
- À la suite de la chute de Napoléon, la pacte remplace l’acte
- Maintien la structure confédérale
- 22 cantons (nouveaux cantons : Genève, Valais, Neuchâtel)
- À partir de 1830, on assiste à un développement politique et économique de la Suisse, mais la souveraineté des cantons le bloque.
- Les progressistes veulent un État centralisé tandis que les conservateurs veulent le maintien de la structure d’État confédéral.
- Durant la guerre du Sonderbund, le clan conservateur est vaincu. Menant à la Constitution fédérale de 1848. La structure d’État fédéral perdure jusqu’à aujourd’hui, basée sur le Pacte fédéral de 1815.
L'Etat fédéral en 1848 à nos jours
- Compromis entre :
- Les progressistes en faveur de l’Etat unitaire.
- Les conservateurs en faveur de la Confédération d’Etats (James Fasy était un supporteur important)
- Représentation :
- Des cantons par le Conseil des Etats.
- Du peuple par le Conseil national.
- Les deux chambres ont la même compétence à bicamérisme parfaite
- Deux révisions : 1874, 1999
