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Droit Romain p. 1 - 152 I

Préparation examen 2018

Préparation examen 2018


Kartei Details

Karten 58
Sprache Français
Kategorie Recht
Stufe Universität
Erstellt / Aktualisiert 13.06.2018 / 20.06.2018
Lizenzierung Keine Angabe    (Bruno Schmidlin Droit Privé Romain)
Weblink
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Définition: ius gentium / droit universel

Le ius gentium a une vocation universelle ; il s’ouvre aux citoyens, car ils sont membres de la communauté humaine. les contrats les plus iportants reposant sur la bonne foi, sont attribuées au ius gentium tout en étant incorpores au droit civil. p.18

Définition: bonus vir

C'est un figure-modèle pour évaluer ce qu'on peut et doit exiger ome base de comporteent honnête entre les gens. p.19

A quoi adhère le droit romain?

A la personne et pas au territoire = principe personnaliste. p.20

Qui est civis romanum (citoyen romain)?

On est citoyen de sa cité en même temps que membre de la grande communauté des hommes régie par le ius gentium appliqué à tous. Le ius gentium repose sur la ratio naturalis, conforme à la nature. p. 21

Selon Gaius, quelle sont les sources du droit?

  1. Les sources légales (lois, plébiscites, sénatus-consultes, constitution impériales)
  2. Les édits des magistrats
  3. Les responsa (avis de droit qui sont l’œuvre des jurisconsultes)

p.22

 

Quels sont les critères pour la coutume?

1. la longévité de la règle, confirmée par un usage constant

2. l’acceptation de la règle en tant que règle de droit incontestée qui lui donne sa légitimité normative

La coutume ne remplit qu’un rôle législatif subsidiaire. p. 25

Que sont les douzes tables?

Cet oeuvre prétend seulement préciser les règles devenues incertaines ou ambiguës. C’est un souci pratique qui dicte la disposition des matières, elles ne sont pas systématisées. Elles s’intègrent dans un droit coutumier qu’elles présupposent, mais auquel elles confèrent la forme stable de l’écrit. Elles deviennent la source de droit par excellence. Avec les commentaires et interprétations des juristes, il absorbe l'ancien droit coutumier. p. 25&26

 

L'étit des magistrats est-il une source authentique dur droit?

Les édits ne figuraient pas parmi les sources authentiques du droit, car elles ne contenaient que les principes d’accomplissement du mandat. L’édit le plus déterminant est une sorte de charte de juridiction dans laquelle une longue liste d’action est établie. C’est l’empereur Hadrien qui confia la rédaction définitive de l’Edit, celle de l’Edictum perpetuum, au juriste Salvius Iulianus, ce qui le transforma en une source de droit authentique. Mais le centre de gravitation du droit privé romain se transféra dans la juridiction du préteur. p. 28