L'action extérieure de l'Union euorpéenne
la personnalité juridique internationale de l'Union européenne; sa capacité de représentation dans des organisations internationales (notamment l'OMC et la FAO); sa participation dans les procédures de règlement des différends (notamment dans le cadre ...
la personnalité juridique internationale de l'Union européenne; sa capacité de représentation dans des organisations internationales (notamment l'OMC et la FAO); sa participation dans les procédures de règlement des différends (notamment dans le cadre ...
Kartei Details
| Karten | 103 |
|---|---|
| Sprache | Français |
| Kategorie | Recht |
| Stufe | Universität |
| Erstellt / Aktualisiert | 27.02.2017 / 02.10.2023 |
| Lizenzierung | Namensnennung - Nicht-kommerziell - Keine Bearbeitung (CC BY-NC-ND) (Université de Genève, cours de Mme la Professeure Christine Kaddous) |
| Weblink |
https://card2brain.ch/box/20170227_laction_exterieure_de_lunion_euorpeenne
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Thèmes des trois conférences à suivrer
Human right au niveau régional
Etudes européennes sur la concurrence, question des preuves
Relations Suisse-UE
Traité sur l'UE: son nom, date de signature, date d'entrée en vigueur, traités qu'il reprend et modifie
Traité de Lisbonne. 13 décembre 2007. 1er décembre 2009.
Modifie en profondeur:
- le traité instituant la communauté européenne, Rome 1957, rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
- le traité de l'UE de Maastricht de 1992
Quel traité a été suivi du traité de Lisbonne? Pourquoi il n'est pas rentré en vigueur et cela a donné suite au traité de Lisbonne?
Traité de Rome 2004. Non ratification de tous
Changement dans la terminologie. Pouquoi?
Avant: relations extérieures avec Etats-tiers. Mnt: action extérieure. représentation OI
Traités anciens sur l'UE, sur le fonctionnement
CEE (57). CECA (52). Euratom (57)
Exemple d'objectif mentionnée dans le traité en vigueur actuellement
établissement marché intérieur. 4 libertés de circulations: personnes, marchandises, capitaux, services
Accord sur la libre circulation des personnes
1992 en vigueur dès 2001
Statut vis-à-vis de OMC, et ONU
membre. observateur
