Assurances sociales
Accords avec UE et AELE ainsi que les Conventions bilatérales
Accords avec UE et AELE ainsi que les Conventions bilatérales
Kartei Details
| Karten | 39 |
|---|---|
| Sprache | Français |
| Kategorie | BWL |
| Stufe | Andere |
| Erstellt / Aktualisiert | 05.01.2017 / 03.08.2023 |
| Lizenzierung | Keine Angabe (Assurances sociales UE AELE ) |
| Weblink |
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Que veut dire ALCP?
Accord sur la libre circulation des personnes
Qu'est-ce que l'ALCP?
L'ALCP, est un accord entre la Suisse et l'UE, qui règle la libre circulation des personnes en matière de permis de séjour, d'assurance sociales et de reconnaissance des diplômes.
Qu'elle est la fonction principale de l'ALCP en ce qui concerne les assurances sociales?
Il coordonne les différents systèmes nationaux de sécurité sociale, sans toutefois les uniformiser. Chaque pays concerve ses propres lois.
Quelles sont les assurances impliquées par l'ALCP?
Toutes assurances pour lesquelles une personne doit cotiser: AVS AI ass. Maladie ass. Accidents prof. et non prof. ass. chômage alloc. maternité et prestations familiales
sont exclus de l'ALCP: l'aide sociale et les prestations complémentaires ainsi que l'APG militaire.
Pour quels ressortissants a été rédigé l'ALCP?
Suisses et UE qui travailllent dans un état de l'UE ou Suisse ou qui quittent la Suisse pour s'établir dans un état de l'UE et vice-versa.
sauf: états de l'AELE: Suisse Norvège Island Liechtenstein: les mêmes réglementations en matière de libre circulation des personnes s'appliquent uniquement aux membres ressortissants de ces états.
Veux dire l'AELE?
Association européenne de libre-échange
Quelles sont les pays qui en font partie?
Suisse Norvège Islande Liechtenstein
Cocher la bonne case
UE AELE Etat Tiers?
